Politique en matière de protection des données
Politique en matière de protection des données
La présente politique en matière de protection des données a pour objectif de fournir aux particuliers et aux organisations une série d’informations concernant les données recueillies par l’Internationale de l’Education (IE) à propos des visiteurs/euses de son site web, des abonné(e)s à ses bulletins d’information, des participant(e)s à ses événements, de ses affiliés et de ses organisations partenaires ou subsidiaires. Par la collecte de ces informations, l’IE agit en tant que responsable du traitement des données et est tenue, en vertu de la loi, de fournir aux particuliers des informations concernant les données qu’elle possède à leur sujet, les modalités d’utilisation de ces dernières et leurs droits en regard des données stockées dans les systèmes de l’organisation. Pour de plus amples informations concernant les dispositions spécifiques en matière de protection, collecte, contrôle et traitement des données prévues par le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD), rendez-vous sur le portail RGPD de l’UE ici.
La politique en matière de protection des données s’applique à tous les sites web, logiciels ou services détenus, opérés ou utilisés par l’IE et ses organisations subsidiaires. Cette déclaration concerne spécifiquement toutes les informations à caractère personnel collectées, diffusées ou partagées par l’IE au travers de ses plateformes web. L’IE peut procéder à la mise à jour de la présente politique afin d’y intégrer toute modification de ses pratiques appliquées dans le cadre du traitement des informations personnelles. L’IE vous encourage à consulter régulièrement cette page afin de rester informé(e)s des dernières modifications concernant ses pratiques en matière de confidentialité.
A propos de l’IE
L’IE s’engage à protéger la confidentialité des personnes qui visitent ses sites web et utilisent son logiciel et ses services. Ces personnes peuvent parcourir les sites web de l’organisation pour consulter des contenus (ci-après « visiteurs/euses »), s’inscrire pour recevoir ses bulletins d’information (ci-après « abonné(e)s ») ou s’inscrire en vue de participer à ses événements (ci-après « participant(e)s »). Les visiteurs/euses, abonné(e)s et participant(e)s aux événements qui consultent les sites web de l’IE peuvent être regroupé(e)s sous le terme générique « utilisateur/trice final(e) ». La mention « événement » peut faire référence à toute conférence, séminaire, réunion, etc. nécessitant la présence physique d’un(e) participant(e) à l’événement en question ou à un webinaire, retransmission en direct ou d’autres événements basés sur une plateforme numérique interactive.
Sites web de l’IE
Les sites web de l’IE contiennent des liens (URL) vers des sites web extérieurs, hébergés, contrôlés et opérés par des organisations ou sociétés extérieures, notamment les plateformes de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, etc. Les sites web de l’IE contiennent également des liens (URL) vers les sites web de ses organisations partenaires ou de ses affiliés. Ces plateformes et sites web extérieurs sont responsables de publier leurs propres politiques en matière de protection des données conformément au RGPD, afin d’informer les utilisateurs/trices des modalités de gestion, traitement ou contrôle des informations collectées sur leurs plateformes et sites web. L’IE invite tou(te)s ses utilisateurs/trices finaux/ales à consulter les politiques en matière de protection des données mises en place par les plateformes et sites extérieurs consultés, afin de garantir leur bonne compréhension des pratiques appliquées dans le cadre du traitement des informations personnelles par les organisations ou plateformes extérieures liées aux plateformes et sites web de l’IE (via URL).
Quelles sont les données à caractère personnel collectées par l’IE?
L’IE utilise les données collectées sur ses sites web pour garantir une expérience de navigation optimale et offrir des services de la meilleure qualité à ses membres et à ses organisations partenaires ou subsidiaires. L’IE apporte ci-après les réponses aux questions suivantes:
- Quelles sont les informations collectées par l’IE à propos des visiteurs/euses qui consultent ses sites web?
- Comment l’IE utilise-t-elle les informations collectées à propos des visiteurs/euses de ses sites web?
- A quel moment l’IE est-elle susceptible de divulguer des informations concernant les visiteurs/euses à des prestataires tiers ou à toute autre organisation internationale partenaire, affiliée ou subsidiaire?
- Comment l’IE utilise-t-elle les cookies et d’autres technologies analytiques ou de traçage similaires sur ses sites web et comment les visiteurs/euses peuvent-ils/elles refuser ou accepter l’utilisation de ces technologies?
- Quelles sont les possibilités offertes aux visiteurs/euses des sites web, aux abonné(e)s aux bulletins d’information et aux participant(e)s aux événements avant et immédiatement après avoir accordé à l’IE leur consentement pour le stockage et l’utilisation de leurs données?
- Comment l’IE respecte-t-elle le droit des individus à la confidentialité de leurs données?
- Comment les visiteurs/euses des sites web, les abonné(e)s aux bulletins d’information, les participant(e)s aux événements, les affiliés et les organisations partenaires peuvent-ils/elles contacter le/la délégué(e) à la protection des données?
Quelles sont les informations collectées par l’IE à propos des visiteurs/euses qui consultent ses sites web?
L’IE conserve les CV (ou autres descriptions des expériences professionnelles) et les lettres de motivation adressés à l’organisation durant une période maximale de 5 ans. L’IE utilise ces informations pour évaluer les candidatures aux postes annoncés vacants et communiquer avec les postulant(e)s dans ce cadre. L’IE stocke les informations concernant les candidat(e)s non retenu(e)s durant une période maximale de 5 ans. Ces archives sont consultées lorsque de nouveaux postes pertinents sont annoncés vacants au sein de l’organisation. Vous pouvez solliciter à tout moment que vos CV, descriptions des expériences professionnelles ou lettres de motivation soient supprimés des systèmes d’information de l’IE en contactant le/la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org. Les informations concernant les candidat(e)s retenu(e)s sont, quant à elles, utilisées par les systèmes de ressources humaines de l’organisation et dans le cadre de ses procédures associées au personnel.
Certains sites web ou plateformes de l’IE collectent des informations de contact personnelles lorsque les visiteurs/euses entrent dans des procédures spécifiques de configuration ou de vérification de leurs informations avec l’outil de Gestion de la relation client (GRC), base de données centrale de l’organisation regroupant les informations de contact. Sur ce type de sites web, les visiteurs/euses fournissent à l’IE des informations personnelles spécifiques, telles que leur nom, le nom de leur organisation, leurs adresses de courriel et postale, leurs numéros de téléphone, les informations de leur passeport, les informations financières et les préférences pour l’abonnement aux bulletins d’information. Toutes les données communiquées à l’IE via ses sites web ou ses plateformes sont stockées dans son GRC. L’IE enverra automatiquement une notification aux visiteurs/euses concerné(e)s après toute modification ou ajout de nouvelles données à caractère personnel. Cette notification leur est envoyée par courriel afin de leur signaler qu’ils/elles autorisent l’IE à stocker leurs données. Tout(e) utilisateur/trice final(e) souhaitant renoncer à son consentement et supprimer ces informations peut contacter le/la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org.
Collecte de données anonymes
Les sites web de l’IE collectent des « données anonymes » auprès de leurs visiteurs/euses mais celles-ci ne peuvent en aucun cas être utilisées pour identifier une personne en particulier. Les sites web de l’IE utilisent un outil de collecte de données anonymes appelé Google Analytics, par lequel l’organisation autorise Google à recueillir des informations sur l’« en-tête de requête » à partir de ses sites web. Google recueille des données à partir des sites web de l’IE sous une forme cryptée et anonymisée, mais celles-ci ne sont en aucun cas stockées de façon permanente sur les plates-formes de l’IE. Google Analytics permet à l’IE d’évaluer la performance de base de ses sites ainsi que leur popularité. Cet outil permet également à l’IE de comprendre le comportement des visiteurs/euses et de connaître les sites jugés les plus utiles par ces dernier(e)s, ainsi que les contenus les plus populaires. L’utilisation de Google Analytics est liée aux intérêts légitimes de l’IE qui consistent à contrôler et améliorer ses sites web. Google Analytics recueille des informations concernant l’« en-tête et/ou le corps de requête » pouvant inclure:
- Le type de navigateur utilisé pour accéder aux sites de l’IE
- La langue choisie pour le navigateur du/de la visiteur/euse (afin de pouvoir proposer des traductions pertinentes lors de la consultation de sites multilingues internationaux)
- L’adresse du protocole Internet (IP) des visiteurs/euses
- Le système d’exploitation des visiteurs/euses
- La date et/ou l’heure de l’accès aux différents sites web de l’IE
- Les données de navigation, ex. les actions des visiteurs/euses sur les sites web de l’IE telles que les pages consultées et les liens sélectionnés
Si vous souhaitez ne plus partager ces informations et ne plus être soumis(e)s aux outils analytiques et de traçage sur les sites de l’IE, il suffit de sélectionner les options auxquelles vous ne souhaitez pas souscrire. Pour ce faire, cliquez sur le petit triangle permettant de contrôler les cookies, visible sur tous les sites web de l’IE utilisant des cookies, des outils analytiques ou d’autres technologies de traçage.
Pour consulter la politique de confidentialité de Google relative à la fonctionnalité Google Analytics conforme au RGPD, cliquez ici.
Pour toute question supplémentaire concernant ces outils, n’hésitez pas à contacter le/la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org.
Comment l’IE utilise-t-elle les informations collectées à propos des visiteurs/euses de ses sites web?
Outre le stockage des données personnelles dans son GRC, l’IE offre également à ses organisations affiliées la possibilité d’y stocker leurs informations financières. Cette opportunité présente un avantage certain pour les organisations membres de l’IE dans la mesure où elles peuvent s’acquitter de leurs cotisations rapidement et en bonne et due forme. Les informations concernant les membres et le paiement des cotisations peuvent être conservées indéfiniment, étant donné que l’historique des membres constituent toujours un élément pertinent en regard des objectifs et fonctions de l’organisation. Le type d’informations financières que l’IE peut stocker dans son GRC pour ses affiliés inclut :
- Coordonnées bancaires (noms et adresses)
- Cordonnées des cartes de crédit (pour faciliter les procédures de paiement)
- Données statistiques relatives au nombre de membres (pour le calcul obligatoire du montant des cotisations des membres de l’IE)
Les informations financières des affiliés de l’IE introduites dans le GRC sont utilisées par les services responsables du traitement des paiements (actuellement Cvent et Isabel) et les services responsables du logiciel de gestion des comptes (actuellement BOB). Le partage de ces informations avec les prestataires en charge de la gestion des comptes et du traitement des paiements est nécessaire dans la mesure où la collecte des cotisations auprès des organisations membres fait partie des intérêts légitimes de l’IE. Les informations financières des affiliés sont stockées dans le GRC de l’IE pendant toute la durée de l’affiliation, ainsi que pendant la période supplémentaire légale nécessaire à la conduite des audits financiers. Les affiliés peuvent contacter l’IE pour obtenir des précisions concernant le stockage de leurs données financières et introduire une éventuelle demande de suppression de ces informations auprès du/de la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org.
A quel moment l’IE est-elle susceptible de divulguer des informations concernant les visiteurs/euses à des prestataires tiers ou à toute autre organisation internationale partenaire, affiliée ou subsidiaire?
Services tiers
L’IE recourt à des services de tiers, notamment et sans s’y limiter, Google Analytics, Facebook, Twitter, Microsoft, ActiveCampaign, AddThis, Cvent, Picturepark et ClickDimensions, afin d’offrir des fonctionnalités supplémentaires sur ses sites web et plateformes. Ces services sont susceptibles d’utiliser des cookies et des balises web pour collecter des données concernant les activités des visiteurs/euses sur les sites, mais celles-ci ne peuvent être utilisées pour identifier personnellement les individus. L’IE peut échanger les données personnelles des visiteurs/euses, abonné(e)s ou participant(e)s aux événements avec les prestataires de services engagés sous contrat par l’organisation. L’IE leur communique ces informations afin de faciliter le déploiement de leurs services en son nom, comme, par exemple, l’administration des services de messagerie électronique. L’IE peut aussi partager ces données avec des sociétés en vue de pouvoir garantir la qualité de leurs services. Ces sociétés sont autorisées à utiliser vos données à caractère personnel uniquement si celles-ci s’avèrent nécessaires à la prestation des services demandés. L’IE encourage les utilisateurs/trices finaux/ales à s’informer à propos des services offerts par ces prestataires tiers en consultant leur politique relative aux plaintes en rapport avec le RGPD. L’IE ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers par d’autres moyens que ceux décrits dans la présente politique de confidentialité. L’IE ne vend aucune donnée personnelle à des prestataires tiers.
- Google Analytics: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
- Facebook: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
- WhatsApp: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
- Twitter: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
- Microsoft: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
- ActiveCampaign: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
- AddThis: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
- Cvent: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
- Picturepark: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
- ClickDimensions: cliquez ici pour lire la politique de confidentialité conforme au RGPD
Divulgation obligatoire
L’IE se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer les informations fournies par les visiteurs/euses de ses sites web, les abonné(e)s aux bulletins d’information, les participant(e)s aux événements, les organisations partenaires, affiliées ou subsidiaires, si la loi l’exige ou si l’organisation juge leur utilisation ou leur divulgation raisonnablement nécessaire pour:
- Protéger les droits de l’organisation
- Protéger la sécurité des personnes concernées
- Mener des enquêtes en cas de suspicion de fraude et/ou se conformer à une procédure judiciaire, l’ordonnance d’un tribunal ou une procédure juridique imposée ou non par une autorité gouvernementale.
Sauf en cas d’interdiction par la loi, l’IE déploiera tous les efforts jugés raisonnables pour notifier les personnes et organisations concernées, de manière à ce qu’elles puissent prendre les mesures appropriées.
Comment l’IE utilise-t-elle les cookies et d’autres technologies analytiques similaires sur ses sites web et comment les visiteurs/euses peuvent-ils/elles refuser ou accepter l’utilisation de ces technologies?
Cookies et autres technologies analytiques
L’IE utilise des cookies et d’autres technologies de traçage comme les balises, les marqueurs et les scripts afin de faciliter et rendre cohérentes les interactions des visiteurs/euses sur ses sites web. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies mais vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier vos paramètres pour les refuser. Plusieurs sites Internet expliquent aux utilisateurs/trices finaux/ales comment contrôler les paramètres de sécurité de leur navigateur web. Les visiteurs/euses qui refusent l’installation de cookies à partir des sites web de l’IE, ou d’autres technologies similaires, risquent de ne pas pouvoir profiter pleinement des informations et des capacités des outils offerts sur ses sites. L’IE n’utilise pas de cookies ou d’autres technologies web qui permettraient d’identifier personnellement les visiteurs/euses par quelque moyen que ce soit. Ces cookies servent simplement à reconnaître votre navigateur web et permettent aux utilisateurs/trices de restaurer leur session au moyen des cookies et des paramètres du cache du navigateur.
L’IE utilise des cookies permanents. Les cookies servent à établir une session du/de la visiteur/euse avec le serveur du site web. Ces derniers sont utiles au serveur pour permettre aux visiteurs/euses de sites web de s’authentifier au moyen de leur identifiant et mot de passe (certain(e)s utilisateurs/trices finaux/ales peuvent s’authentifier, d’autres pas). Ces cookies sont installés dans les navigateurs web des utilisateurs/trices, qu’il leur soit nécessaire ou non de s’authentifier sur les sites web de l’IE. Ceci s’explique par le fait que les serveurs de l’organisation nécessitent de retenir certaines informations pour pouvoir faire la distinction entre les visiteurs/euses authentifié(e)s et ceux/celles qui se limitent à consulter le site. Les cookies permanents ne présentent aucun danger pour les visiteurs/euses ne nécessitant pas de s’authentifier sur les sites de l’IE, dans la mesure où ils ne collectent ni n’enregistrent aucune information permettant de les identifier personnellement. Les visiteurs/euses peuvent supprimer ou gérer les paramètres des cookies via le contrôle direct de leurs paramètres personnels définis pour le navigateur. Les visiteurs/euses qui refusent l’enregistrement des cookies permanents dans leur navigateur risquent de rencontrer certaines difficultés à accéder aux diverses informations présentées sur les sites web de l’IE. Comme indiqué ci-dessus, l’IE utilise des cookies permanents.
- Cookies strictement nécessaires (cookies de session): Cookies requis pour le fonctionnement des sites web de l’IE et soumis à votre acceptation des conditions d’utilisation. Il s’agit notamment de cookies qui vous permettent de vous connecter aux domaines sécurisés des sites web de l’IE.
- Cookies pour l’analyse/performance (ex. cookies Google Analytics): Cookies permettant à l’IE de reconnaître et de comptabiliser le nombre de visiteurs/euses, tout en analysant leur comportement sur ses sites web. Les objectifs légitimes qui motivent l’installation de ces cookies sont notamment l’amélioration du fonctionnement des sites web de l’IE.
- Cookies de fonctionnalité (ex. cookie de consentement des visiteurs/euses): Cookies utilisés pour reconnaître les visiteurs/euses lors de leur retour sur les sites web de l’IE. Ils permettent à l’IE, en fonction de vos choix et préférences, de personnaliser ses contenus pour vous et de retenir vos préférences (par ex., les paramètres régionaux).
Pour toute précision concernant la description qui précède, n’hésitez pas à contacter le/la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org.
Réseaux sociaux
Les sites web de l’IE contiennent des fonctionnalités propres aux réseaux sociaux comme le bouton « J’aime » de Facebook et des widgets comme le bouton « Partager » ou divers autres mini-programmes interactifs. Ces fonctionnalités sont susceptibles de collecter des adresses IP, ainsi que des informations indiquant les pages les plus visitées sur les sites de l’IE, et d’installer un cookie permettant à ces fonctionnalités d’opérer correctement. Les fonctionnalités et widgets des réseaux sociaux sont hébergés soit par une entité tierce (ex. Facebook ou Twitter), soit directement par l’IE sur ses sites web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques en matière de protection des données appliquées par les prestataires tiers qui les offrent.
Quelles sont les possibilités offertes aux visiteurs/euses des sites web, aux abonné(e)s aux bulletins d’information et aux participant(e)s aux événements avant et immédiatement après avoir accordé à l’IE leur consentement pour le stockage et l’utilisation de leurs données?
Préférences en matière de communication
Les abonné(e)s aux bulletins d’information de l’IE peuvent gérer leurs préférences en matière de marketing, soit en s’abonnant à un bulletin d’information supplémentaire sur le site web principal de l’IE ( https://ei-ie.org), en cliquant sur le lien « se désinscrire » situé au bas de tous les bulletins d’information envoyés par l’IE, soit en contactant le/la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org. Les organisations membres de l’IE ne peuvent pas refuser la réception des courriels transactionnels associés à la gestion de leur affiliation. Ces droits sont directement régis par le contrat d’affiliation conclu entre l’IE et l’organisation affiliée.
Désinscription
Si à tout moment après avoir consenti au stockage des données personnelles dans le GRC de l’IE, vous (les visiteur/euses, abonné(e)s ou participant(e)s aux événements) changez d’avis et ne souhaitez plus autoriser l’IE à conserver vos données, veuillez contacter le/la délégué(e) à la protection des données de l’IE, à l’adresse privacy@ei-ie.org. L’IE s’engage à répondre à votre requête dans un délai maximum d’un mois à partir de la date de réception de la demande. Pour toute information complémentaire concernant la modification ou la mise à jour de vos données personnelles stockées dans les archives de l’IE, veuillez contacter le/la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org. L’IE s’engage à répondre à votre requête dans un délai maximum d’un mois à partir de la date de réception de la demande.
Le droit à l’effacement
Toute personne dispose du droit spécifique de solliciter auprès de l’IE la suppression de toutes les informations personnelles stockées dans son GRC, plates-formes des bulletins d’informations ou d’autres sites ou plates-formes gérés par l’IE. Ce droit est appelé « droit à l’effacement » ou « droit à l’oubli ». Notez que cette option, si elle est sollicitée, est permanente. Pour rétablir le contact ou la relation avec l’IE ou ses organisations subsidiaires, il sera nécessaire de suivre tous les protocoles appropriés pour restaurer l’autorisation de conserver et stocker des informations personnelles dans le GRC de l’organisation. Si, à n’importe quel moment, vous (les visiteur/euses, abonné(e)s ou participant(e)s aux événements) souhaitez exercer votre droit à l’effacement ou à l’oubli, veuillez contacter le/la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org. L’IE s’engage à répondre à votre requête dans un délai maximum d’un mois à partir de la date de réception de la demande.
Comment l’IE respecte-t-elle le droit des individus à la confidentialité de leurs données?
Sécurité
La sécurité des données à caractère personnel des visiteurs/euses, abonné(e)s, participant(e)s aux événements, affiliés et organisations partenaires est extrêmement importante pour l’IE. L’organisation s’appuie sur un déploiement puissant et durable de mesures de sécurité pour protéger les données des particuliers et des organisations contre tout accès non autorisé et garantir l’exactitude des données, ainsi que l’utilisation appropriée de toutes les données personnelles stockées dans son GRC. Lorsque les visiteurs/euses accèdent aux sites web de l’IE via Internet (à partir d’un navigateur web), la technologie Transport Layer Security (TLS) assure la protection de leurs données au moyen du cryptage côté serveur pour les données en transfert et le cryptage de toutes les données au repos de l’utilisateurs/trice stockées dans les serveurs de l’IE. Ces technologies ont pour but de garantir le transfert et le stockage sûrs et sécurisés des données des visiteurs/euses et d’en réserver l’accès uniquement aux visiteurs/euses eux/elles-mêmes ou aux personnes autorisées de l’IE, responsables des procédures de stockage centralisé des données. L’IE sécurise ses infrastructures dans un « environnement de serveurs sécurisé » utilisant diverses technologies et protocoles de sécurité sur Internet, notamment les pare-feu, les systèmes de détection des intrusions et les systèmes anti-virus (liste non exhaustive). Ces technologies sont conçues pour fonctionner harmonieusement en coordination avec le réseau de l’IE, de manière à prévenir toute interférence ou accès à partir d’entités extérieures. Il est néanmoins crucial de comprendre qu’il n’existe aucune méthode de transfert de données par Internet ou de stockage électronique dont la sécurité demeurera absolument infaillible sur le long terme. Ce constat est valable non seulement pour l’IE et ses sites web, logiciels et services, mais aussi pour toute personne utilisant une méthode de transfert de données par Internet. Bien que l’infrastructure de l’IE soit extrêmement sécurisée, il lui est impossible de garantir la sécurité absolue des données transférées vers son réseau ou qui y sont stockées Pour toute précision ou question concernant ces informations relatives à la sécurité ou les systèmes de sécurité utilisés par l’IE, veuillez contacter le/la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org. Les visiteurs/euses, abonné(e)s, participant(e)s aux événements, affiliés et organisations partenaires (les « utilisateurs/trices finaux/ales ») sont seul(e)s responsables d’assurer la sécurité et la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe utilisés pour leur authentification sur les sites web, plates-formes, logiciels ou services de l’IE.
Violation de données à caractère personnel
L’IE informera toutes les personnes concernées par une violation de données à caractère personnel dans les 72 heures en cas de risque élevé d’exposition non nécessaire à des sources extérieures et/ou tierces. Bien que cette notification aux personnes concernées ne soit pas requise si les données sont cryptées ou si des mesures ont été prises pour garantir que ces personnes ne pourront être identifiées, l’Autorité belge de protection des données peut toujours enjoindre le responsable du traitement (ici, l’Internationale de l’Education) d’informer les personnes faisant l’objet d’une violation de leurs données à caractère personnel. En vertu des articles 114 (2)-(3) de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, les propriétaires des données (sociétés offrant des services de communication électronique) doivent avertir les Autorités belges de protection des données ainsi que les régulateurs belges des télécoms en cas de violation de données à caractère personnel. Par ailleurs, en vertu de l’article 33 du RGPD, les propriétaires des données doivent notifier l’Autorité belge de protection des données en cas de violation de données à caractère personnel, sauf s’il est peu vraisemblable que cette violation puisse porter atteinte aux droits et libertés des personnes (ex. usurpation de l’identité). Cette notification doit être délivrée dans les 72 heures. En cas de suspicion d’une violation de données à caractère personnel dont l’IE pourrait porter la responsabilité, veuillez contacter immédiatement le/la délégué(e) à la protection des données, à l’adresse privacy@ei-ie.org.
Traitement des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)
L’IE étant une organisation internationale, toute utilisation de ses services et logiciels implique un transfert de données à l’échelle internationale (y compris depuis et vers les Etats-Unis, parmi d’autres pays extérieurs à l’EEE). L’IE peut procéder au stockage, traitement et/ou transfert de données à caractère personnel vers des pays extérieurs à l’EEE (y compris vers les pays où la Commission européenne n’a pris aucune décision concernant le niveau adéquat de protection de ces données). Ceci concerne en particulier la société qui héberge le site de l’IE, basée aux Etats-Unis. Il s’agit ici d’une nécessité explicite pour promouvoir l’intérêt légitime de l’organisation à utiliser les technologies modernes pour assurer son bon fonctionnement. Le transfert des données s’effectue dans le respect de toutes les réglementations nationales et internationales régissant le transfert transfrontalier des données. Si vous (les visiteur/euses, abonné(e)s ou participant(e)s aux événements) n’acceptez pas ce processus, vous ne devez pas utiliser les sites web, logiciels et services de l’IE. Par votre utilisation des sites web, logiciels et services de l’IE, vous (les visiteur/euses, abonné(e)s ou participant(e)s aux événements) acceptez les procédures appliquées par l’IE dans le cadre du transfert de données vers des pays extérieurs à l’EEE. Les organisations affiliées et subsidiaires de l’IE ne peuvent refuser de participer à ce processus, dans la mesure où ce dernier est directement lié à leur affiliation. Ces droits sont directement régis par le contrat d’affiliation conclu entre l’IE et l’organisation affiliée.
Confidentialité et mineur(e)s d’âge
Les sites web de l’IE n’offrent aucun contenu destiné à attirer les mineur(e)s ou les enfants. L’IE ne sollicite pas sciemment les données à caractère personnel des mineur(e)s ou enfants âgé(e)s de moins de 13 ans.
Comment les visiteurs/euses des sites web, les abonné(e)s aux bulletins d’information, les participant(e)s aux événements, les affiliés et les organisations partenaires peuvent-ils/elles contacter le/la délégué(e) à la protection des données?
Ajout, mise à jour ou suppression de données à caractère personnel
Pour procéder à la mise à jour d’un profil utilisateur/trice, cliquez sur ce lien vers le formulaire électronique. Ces informations seront immédiatement stockées dans le système GRC de l’IE. Au cas où vous souhaiteriez supprimer votre compte utilisateur/trice et/ou vos données personnelles des systèmes de l’IE, veuillez contacter le/la délégué(e) à la protection des données au moyen des informations ci-dessous.
Internationale de l’Education (IE)
A l’attention de l’équipe RGPD
15 Boulevard BischoffsheimB-1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32-2 224 06 11
Fax: +32 2 224 06 06
Courriel: privacy@ei-ie.org
Toute question concernant la présente politique de confidentialité ou les pratiques appliquées par l’organisation dans le cadre du traitement des informations doit être adressée à le/la délégué(e) à la protection des données. Toute autre question doit être adressée à:
Internationale de l’Education (IE)
A l’attention de David Edwards
Secrétaire général de l’IE
15 Boulevard BischoffsheimB-1000 BruxellesBelgique
Téléphone: +32-2 224 06 11
Fax: +32 2 224 06 06
Courriel: headoffice@ei-ie.org