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Nous savons, grâce aux recherches de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à nos propres recherches, que la législation actuelle sur le droit d’auteur n’est pas adaptée à l’éducation. Elle crée des obstacles pour garantir le droit à l’éducation et restreint les libertés académiques des enseignant·e·s de choisir...

L’étude Est-ce légal ? Éducation et droit d’auteur à l’ère numérique analyse 10 scénarios d’enseignement et d’apprentissage numériques et distanciels impliquant l’utilisation de ressources protégées par le droit d’auteur ou d’autres lois relatives au droit d’auteur dans 40 pays d’Afrique, d’Asie-Pacifique, d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique latine et des Caraïbes.

Dans le monde entier, les législations sur les droits d’auteur sont actuellement modifiées pour prendre en compte l’environnement numérique. Il est essentiel que les syndicats de l’éducation jouent un rôle actif dans les réformes des droits d’auteur afin de s’assurer que les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s ne soient pas privé·e·s...

En 2017, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commandé une étude visant à analyser la législation en matière de droits d'auteur dans l'ensemble de ses 191 Etats membres. L'étude aspirait notamment à comprendre les mécanismes nationaux mis en place pour protéger les exceptions en matière d'éducation face aux...